✅ Puis-je mettre mon auto-entreprise en sommeil ?

Oui, la mise en sommeil est possible pour toute entreprise individuelle, y compris si vous relevez du régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).

Pour suspendre votre activité, vous devez :

• Déclarer la cessation temporaire d’activité auprès du guichet unique (INPI),

• Mentionner qu’il s’agit d’une mise en pause volontaire, et non d’un arrêt définitif.

La mise en sommeil d’une micro-entreprise est une solution souple pour geler votre activité sans radier votre entreprise.

💸 Dois-je continuer à payer la CFE pendant la mise en sommeil de mon activité ?

Non. Pendant la mise en sommeil de votre auto-entreprise, vous êtes exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) si :

• Vous avez déclaré un chiffre d’affaires nul,

• Vous êtes en cessation temporaire d’activité officielle.

Attention : la déclaration de chiffre d’affaires nul doit être faite même si vous n’avez pas d’activité, pour éviter toute taxation automatique.

📊 Que devient mon régime micro-entrepreneur pendant la mise en sommeil ?

Le régime micro-entrepreneur est simplement suspendu pendant la période de mise en sommeil. Concrètement :

• Vous ne déclarez plus de chiffre d’affaires,

• Vous ne payez plus de cotisations sociales,

• Aucune déclaration URSSAF n’est requise tant que l’activité est en pause.

La réactivation de votre micro-entreprise est automatique dès que vous recommencez à déclarer du chiffre d’affaires.

🏠 Puis-je conserver ma domiciliation commerciale en période de sommeil ?

Oui. La mise en pause de votre activité n’affecte pas la domiciliation de votre entreprise :

• Vous conservez votre adresse professionnelle, qu’elle soit personnelle ou via une société de domiciliation.

• Si vous changez d’adresse pendant la mise en sommeil, vous devrez le déclarer lors de la réactivation (ou via une modification au fil de l’eau).

Votre entreprise individuelle reste enregistrée même sans activité, donc son adresse légale reste active.

⏳ Combien de temps puis-je rester en sommeil avec une micro-entreprise ?

La durée maximale de mise en sommeil pour une micro-entreprise est de 2 ans consécutifs. Passé ce délai :

• Vous risquez une radiation d’office du registre (RNE),

• Et une perte du statut micro-entrepreneur, avec impossibilité de réactivation sans nouvelle immatriculation.

Il est donc crucial de réactiver votre activité dans les temps, ou de procéder à une radiation volontaire si vous ne souhaitez pas reprendre.