Une SCI peut-elle conserver ses biens immobiliers pendant la mise en sommeil ?

Oui. Lorsqu’une SCI est mise en sommeil, elle conserve la propriété de ses biens immobiliers. La suspension d’activité concerne uniquement l’aspect opérationnel, comme :

• La gestion locative active (recherche de locataires, encaissement de loyers),

• L’activité commerciale (achat/revente, meublé, etc.).

La mise en sommeil d’une SCI est donc une cessation temporaire d’activité, mais en aucun cas une dissolution. Elle fige simplement la gestion active de la société.

Faut-il maintenir les assurances des biens pendant la mise en sommeil ?

Oui, mettre en sommeil une SCI n’exonère pas des obligations d’assurance. En particulier :

• Les assurances habitation, même pour des biens vacants, restent indispensables.

• La responsabilité civile de la SCI ou des associés doit continuer à être couverte.

La société, bien que en pause, reste civilement responsable. Il est donc crucial de maintenir une protection minimale du patrimoine immobilier.

Que deviennent les baux de location existants pendant la mise en sommeil ?

Les baux en cours ne sont pas affectés par la mise en sommeil de la SCI. Cela signifie que :

• Les engagements contractuels pris avant la mise en pause restent valables,

• Les locataires peuvent continuer à occuper les lieux et verser les loyers.

Toutefois, si la SCI continue de percevoir activement des loyers, elle peut être considérée comme toujours en activité, ce qui est incohérent avec une cessation temporaire d’activité. Il faut donc faire un choix clair entre location active et mise en sommeil réelle.

Peut-on vendre un bien immobilier pendant que la SCI est en sommeil ?

Techniquement oui, mais vendre un bien durant la mise en sommeil d’une SCI est fortement déconseillé. En effet :

• Cela constitue une reprise d’activité de fait, pouvant entraîner un rejet de dossier ou un redressement.

• Il est recommandé de réactiver officiellement la SCI via le guichet unique avant toute opération de cession.

La mise en pause de l’activité est compatible avec la conservation, pas avec des opérations patrimoniales actives.

Les associés peuvent-ils se réunir pendant la suspension d’activité ?

Oui. Bien que la mise en sommeil d’une SCI suspende son activité, elle ne suspend pas son existence juridique. Les associés :

• Peuvent se réunir librement (AG ordinaire, décision de gestion, réactivation…),

• Ne sont pas tenus de tenir une assemblée générale annuelle durant la période de mise en sommeil.

Il est toutefois utile de documenter toute décision importante, surtout si elle implique une modification de l’objet ou des actifs de la SCI.